1. Déclaration

Responsable de traitement et mise à jour de la présente politique

L’asbl « Molenbeek Vivre Ensemble » (ci-après « MOVE asbl »), numéro d’entreprise 0499.487.409, dont le siège est situé rue du Comte de Flandre n°15 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, est considérée comme « Responsable de traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »).

La présente politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts, en raison d’évolutions législatives ou d’autre nature (notamment sur les moyens technologiques utilisés pour le traitement de données).

Nous vous invitons à vous connecter régulièrement à la présente page de ce site web, où vous trouverez toujours la version la plus à jour de la politique de protection de données, qui à chaque modification, est applicable dès sa mise en ligne.

Champ d’application de la présente déclaration

En tant que personne bénéficiaire des services de MOVE asbl, ou personnes entrant en contact d’une manière ou d’une autre avec celle-ci et dont les données à caractère personnel sont traitées par MOVE asbl pour diverses finalités, ou en tant que partenaire institutionnel, organisme social ou association, intervenants, stagiaire, fournisseur, ou tout autre qualité, vous êtes concerné par la présente déclaration, qui décrit les mesures prises relativement au traitement de vos données à caractère personnel et relativement à vos droits.

Principes généraux

MOVE asbl garantit que tout traitement des données personnelles qu’elle opère est conforme au RGPD.

En conséquence, MOVE asbl :

• Met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD.
• Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. À ce titre MOVE asbl adopte les mesures appropriées pour tenir compte de la protection des données dans le cadre de ses activités, et ce, dès leur origine (principe de protection des données dès la conception).
• Garantit de ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique du traitement. Cela s’applique à la quantité des données à caractère personnel qui est collectée, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité (principe de protection des données par défaut).

Finalité du traitement

Vos données à caractère personnel qui sont collectées et utilisées par MOVE asbl, le sont en vue de garantir ses missions dans le domaine social et en vue d’améliorer les services que l’association propose.

De manière générale, les finalités du traitement relatif à vos données sont :

• De répondre à des obligations légales ;
• De répondre à des obligations contractuelles, comme par exemple l’administration des inscriptions aux activités, la gestion des ressources humaines de MOVE asbl (employés, volontaires, stagiaires), la bonne exécution des conventions passées avec diverses catégories de personnes (partenaires, fournisseurs, intervenants, prestataires techniques, etc.).

Données susceptibles d’être collectées, délai de conservation et communication de ces données à des tiers

Les données collectées concernent majoritairement votre identité (nom, prénom), et vos données de contact (mail, téléphone, adresse postale…).

MOVE asbl ne communique en aucun cas vos données à des tiers, à l’exception de sous-traitants ou de partenaires avec lesquels MOVE asbl collabore en vue de respecter des obligations légales et contractuelles ou en vue de vous fournir un service adéquat.

Ni MOVE asbl, ni ses sous-traitants, ni aucun de ses partenaires ne procèdent à la commercialisation de vos données. 

Dans le cadre des missions de MOVE asbl, d’autres données peuvent être collectées telles que la situation familiale, l’IBAN, le numéro de TVA associé à des personnes physiques, le statut professionnel, la date de naissance, …

Dans certaines situations, des données plus sensibles peuvent être collectées (santé, convictions religieuses…) et MOVE asbl veille au respect approprié des garanties de sécurité particulières de ces données.

Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas 10 ans.

Données susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur ce site, délai de conservation et communication de ces données à des tiers

À l’occasion de la visite de son site internet, MOVE asbl peut être amené à recueillir vos données comme suit : données collectées passivement, afin de faciliter votre navigation sur le site de MOVE asbl, et d’optimiser la gestion technique de celui-ci, sous la forme de cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données téléchargés sur l’appareil utilisé pour la visite du site de MOVE asbl (ordinateur, tablette, smartphone…). Les cookies peuvent être de trois types : essentiels, fonctionnels ou analytiques.
En savoir plus sur notre politique de gestion des cookies.

2. Vos droits

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données ;
• Demander une rectification de vos données ;
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande) ;
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données ;
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement) ;
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur.

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par MOVE asbl mais certains règlements et lois peuvent limiter ces droits.

3. Le délégué à la protection des données et l’Autorité de protection des données

En cas de question sur le traitement de vos données, ou si vous souhaitez faire usage de l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail rgpd@move.brussels. Si vous n’obtenez pas de réponse, ou si celle-ci ne vous donne pas satisfaction, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données de MOVE asbl dpo@move.brussels.

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, toute demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de la copie du recto de votre carte d’identité.

MOVE asbl s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être prolongé de 2 mois.

En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

4. Politique de protection des données à l’égard des bénéficiaires des services Proximité

Confidentialité et RGPD

Dans le cadre de ses activités, MOVE ASBL, en tant que responsable de traitement, collecte une série de données personnelles dont notamment : nom, prénom, adresse, mail, état civil, téléphone, date de naissance, genre, nationalité, origine, situation familiale, statut professionnel, statut de revenu, etc. (ci-après « les données »).

Par ailleurs, moyennant consentement écrit du bénéficiaire, ou si ce dernier est mineur, moyennant consentement écrit de l’un de ses parents ou de son tuteur, des photos, des vidéos, ou des enregistrements audio sont également des données personnelles qui sont collectées.

Ces données sont utilisées en vue du traitement administratif de votre dossier (finalité du traitement).

Ces traitements sont basés sur les motifs légaux suivants (base légale du traitement): l’exécution d’un contrat écrit ou tacite auquel vous êtes partie (cfr. ROI de l’association).

Ces données personnelles sont soumises aux principes généraux du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Dans ce cadre, MOVE ASBL garantit que ces données personnelles sont collectées dans le cadre de ses missions d’éducation permanente, de prévention et de cohésion sociale dans la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le but exclusif d’assurer le bon suivi de ses activités et de ses accompagnements individuels ou collectifs relativement à ces missions, et qu’en aucun cas elles ne seront utilisées à d’autres fins.

Une partie de ces données sont transmises à différentes autorités publiques, sous-traitants, responsables conjoints et autres tiers : 

• Partenaires institutionnels
• Pouvoirs subsidiants
• Organismes sociaux, ASBL
• Tiers aidants

Les sous-traitants n’utilisent ces données que pour réaliser les finalités décrites ci-dessus et uniquement sur instruction de l’organisation.

MOVE ASBL s’engage également à prendre toutes les mesures afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données et à prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données.

Les données sont conservées durant un maximum de 10 années et ne seront en aucun cas divulguées ou transmises à des tiers, à l’exception des  autorités publiques, sous-traitants, responsables conjoints et autres tiers susmentionnés.

Vos droits

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données ;
• Demander une rectification de vos données ;
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande) ;
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données ;
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement) ;
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur.

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par MOVE ASBL mais certains règlements et lois peuvent limiter ces droits.

Le délégué à la protection des données et l’Autorité de protection des données

En cas de question sur le traitement de vos données, ou si vous souhaitez faire usage de l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail rgpd@move.brussels. Si vous n’obtenez pas de réponse, ou si celle-ci ne vous donne pas satisfaction, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données de Move ASBL (dpo@move.brussels).

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, toute demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de la copie du recto de votre carte d’identité.

MOVE ASBL s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être prolongé de 2 mois.

En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

5. Politique de protection des données à caractère personnel à l’égard des bénéficiaires de la seconde ligne

Confidentialité et RGPD

Dans le cadre de ses activités, MOVE ASBL, en tant que responsable de traitement, collecte une série de données personnelles dont notamment : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, date de naissance, genre, situation familiale, statut professionnel, état civil, niveau d’étude, statut financier, coordonnées bancaires, statut de séjour, copie carte identité/passeport etc. (ci-après « les données »).  

Ces données sont utilisées en vue du traitement administratif de votre dossier (finalité du traitement).

Ces traitements sont basés sur les motifs légaux suivants (base légale du traitement) : l’exécution d’un contrat écrit ou tacite auquel vous êtes partie. Ces données personnelles sont soumises aux principes généraux du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Dans ce cadre, MOVE ASBL garantit que ces données personnelles sont collectées dans le cadre de ses missions d’éducation permanente, de prévention et de cohésion sociale dans la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le but exclusif d’assurer le bon suivi de ses activités et de ses accompagnements individuels ou collectifs relativement à ces missions, et qu’en aucun cas elles ne seront utilisées à d’autres fins.

Une partie de ces données sont transmises à différentes autorités publiques, sous-traitants, responsables conjoints et autres tiers : 

• Partenaires institutionnels
• Pouvoirs subsidiants
• Organismes sociaux, ASBL
• Tiers aidants

Les sous-traitants n’utilisent ces données que pour réaliser les finalités décrites ci-dessus et uniquement sur instruction de l’organisation.

MOVE ASBL s’engage également à prendre toutes les mesures afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données et à prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données.

Les données sont conservées durant un maximum de 10 années et ne seront en aucun cas divulguées ou transmises à des tiers, à l’exception des  autorités publiques, sous-traitants et responsables conjoints et autres tiers susmentionnés.

Vos droits

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données ;
• Demander une rectification de vos données ;
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande) ;
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données ;
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement) ;
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur.

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par MOVE ASBL mais certains règlements et lois peuvent limiter ces droits.

Le délégué à la protection des données et l’Autorité de protection des données

En cas de question sur le traitement de vos données, ou si vous souhaitez faire usage de l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail rgpd@move.brussels. Si vous n’obtenez pas de réponse, ou si celle-ci ne vous donne pas satisfaction, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données de Move ASBL (dpo@move.brussels).

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, toute demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de la copie du recto de votre carte d’identité.

MOVE ASBL s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être prolongé de 2 mois. En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

6. Politique de protection des données à caractère personnel à l’égard des bénéficiaires du Sampa

Confidentialité et RGPD

Dans le cadre de ses activités, MOVE ASBL, en tant que responsable de traitement, collecte une série de données personnelles dont notamment : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, date de naissance, genre, situation familiale, statut professionnel, état civil, niveau d’étude, statut financier, coordonnées bancaires, statut de séjour, copie carte identité/passeport etc. (ci-après « les données »).

Par ailleurs, moyennant consentement écrit du bénéficiaire, ou si ce dernier est mineur, moyennant consentement écrit de l’un de ses parents ou de son tuteur, des photos, des vidéos, ou des enregistrements audio sont également des données personnelles qui sont collectées.

Ces données sont utilisées en vue du traitement administratif de votre dossier (finalité du traitement).

Ces traitements sont basés sur les motifs légaux suivants (base légale du traitement) : l’exécution d’un contrat écrit ou tacite auquel vous êtes partie (cfr. ROI de l’association). Ces données personnelles sont soumises aux principes généraux du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Dans ce cadre, MOVE ASBL garantit que ces données personnelles sont collectées dans le cadre de ses missions d’éducation permanente, de prévention et de cohésion sociale dans la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le but exclusif d’assurer le bon suivi de ses activités et de ses accompagnements individuels ou collectifs relativement à ces missions, et qu’en aucun cas elles ne seront utilisées à d’autres fins.

Une partie de ces données sont transmises à différentes autorités publiques, sous-traitants, responsables conjoints et autres tiers : 

• Partenaires institutionnels
• Pouvoirs subsidiants
• Organismes sociaux, ASBL
• Tiers aidants

Les sous-traitants n’utilisent ces données que pour réaliser les finalités décrites ci-dessus et uniquement sur instruction de l’organisation.

MOVE ASBL s’engage également à prendre toutes les mesures afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données et à prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données.

Les données sont conservées durant un maximum de 10 années à dater de la fin du projet dans le cadre de l’AMIF et ne seront en aucun cas divulguées ou transmises à des tiers, à l’exception des autorités publiques, sous-traitant, responsables conjoints et autres tiers susmentionnés.

Vos droits

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données ;
• Demander une rectification de vos données ;
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande) ;
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données ;
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement) ;
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur.

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par MOVE ASBL.

Le délégué à la protection des données et l’Autorité de protection des données

En cas de question sur le traitement de vos données, ou si vous souhaitez faire usage de l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail rgpd@move.brussels. Si vous n’obtenez pas de réponse, ou si celle-ci ne vous donne pas satisfaction, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données de Move ASBL (dpo@move.brussels).

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, toute demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de la copie du recto de votre carte d’identité.

MOVE ASBL s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être prolongé de 2 mois.

En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte