Le bail locatif, qu’est-ce que c’est ?
Signer un bail locatif peut être synonyme d’inquiétude. Avec notre service sociojuridique, nous vous aidons à y voir plus clair. Qu’est-ce qu’un bail locatif et à quoi vous vous engagez lors de sa signature ? Quels sont les différents types de baux ? À quoi faire attention lors de la signature ? Vous trouverez ici quelques conseils pour débuter votre location.
Vous venez de trouver un logement ? Vous démarrez votre entreprise et cherchez des bureaux ? Vous vous apprêtez à signer le bail locatif ? Mais le bail, c’est quoi exactement ? Notre service sociojuridique Antenne J vous éclaire.
Qu’est-ce qu’un bail locatif ?
Le bail est un « contrat de louage de chose ». Cela signifie que deux personnes, physiques ou morales, s’engagent l’une envers l’autre. D’une part, le bailleur s’engage à laisser occuper un immeuble comme un appartement, une maison, un bureau par le locataire. Il réalise les travaux nécessaires pour que le bien soit toujours utilisable. Et, il ne trouble pas le locataire dans son occupation. D’autre part, le locataire s’engage à payer le loyer fixé dans le contrat. Il occupe le bien comme une personne prudente et raisonnable.
Quels sont les différents types de baux ?
Le contrat de bail peut s’appliquer à différents lieux. Nous distinguons :
- Le bail d’habitation, dont il existe plusieurs catégories :
- Le bail de résidence principale pour la location d’une maison ou d’un appartement pour que le locataire y habite.
- Le bail étudiant pour la location d’un « kot ».
- La colocation pour la location d’une seule habitation à plusieurs personnes.
- Le bail glissant pour le bail conclu entre un bailleur et une association/CPAS/etc. dans le but de sous-louer à une personne accompagnée par le service en question.
Tous ces contrats concernent une habitation.
- Le bail commercial pour les locaux commerciaux (fonds de commerce).
- Le bail à ferme pour la location de bâtiments pour l’agriculture.
- Le bail de droit commun concerne tous les autres locaux non repris dans les autres catégories comme les bureaux, les garages, etc.
Il est important de connaître la situation dans laquelle vous vous trouvez pour savoir de quel type de bail il s’agit. Les règles changent en fonction du type de bail et éventuellement de la région dans laquelle vous vous trouvez. Et oui, faites attention, les règles ne sont pas toujours les mêmes à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie. Par exemple, le bail de résidence principale ne suivra pas les mêmes règles selon la localisation du bien.
Quelques conseils lors de la signature du bail locatif
La signature d’un contrat de bail n’est pas à prendre à la légère. Il vous engage fermement. Avant de signer un contrat, assurez-vous de bien avoir compris et d’être d’accord avec ce qui est écrit. Si ce n’est pas le cas, parlez-en d’abord avec l’autre partie. Dans beaucoup de cas, cela suffira à résoudre les points problématiques. N’oubliez pas de rectifier les termes écrits du contrat. En cas de conflit, ce qui a été décidé oralement, mais qui n’est pas écrit ne sera pas pris en considération. En cas de doute, consultez un service juridique ou un avocat.
Si vous êtes Molenbeekois, vous pouvez vous adresser gratuitement au service d’aide sociojuridique Antenne J.